COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

318

2.5.2008

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊT DE CHAMBRE

Le 6 mai 2008

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit un arrêt de chambre le mardi 6 mai 2008.

Le communiqué de presse et le texte de l’arrêt seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (http://www.echr.coe.int).

Nart c. Turquie (requête no 20817/04)

Le requérant, Tolga Nart, est un ressortissant turc né en 1986, et se trouve actuellement en détention provisoire à la prison d’Uşak (Turquie) en raison d’une infraction sans rapport avec sa requête à la Cour européenne des droits de l’homme. Le 28 novembre 2003, le requérant, alors âgé de 17 ans, fut arrêté et mis en détention provisoire parce qu’il était soupçonné de vol à main armée. Il fut libéré le 16 janvier 2004. La procédure à son encontre est apparemment toujours pendante. Invoquant l’article 5 §§ 3 et 4 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme, le requérant dénonce la durée excessive de sa détention provisoire et se plaint de n’avoir disposé d’aucun recours effectif pour en contester la légalité.

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Contacts pour la presse

Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15)
Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)
Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91)

Sania Ivedi (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 59 45)
 

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.